Quelles formations sont obligatoires dans mon entreprise ?
Renseignez votre effectif, votre secteur et les activités de vos équipes : l'outil dresse la liste des formations obligatoires, sous conditions ou recommandées, avec leur périodicité et leur article du code du travail.
L'essentiel
- L'outil applique les règles du code du travail au 5 octobre 2026, avec un fondement juridique pour chaque formation listée.
- Il distingue trois niveaux : obligatoire, obligatoire sous conditions et fortement recommandée.
- Les seuils pris en compte sont 11 salariés (CSE), 50 personnes (consigne incendie), 250 salariés (référent employeur) et 20 travailleurs sur chantier (SST).
Chaque entreprise a un profil de risque différent, donc des obligations de formation différentes. Un cabinet de conseil n'a pas les mêmes exigences qu'un atelier de menuiserie ou un entrepôt. Répondez aux questions ci-dessous : la liste se construit à partir des textes en vigueur.
Comment lire le résultat de l'outil ?
Chaque ligne du résultat indique le titre de la formation, le moment ou le rythme auquel elle est due, puis son fondement juridique. Trois niveaux sont utilisés :
- Obligatoire : un article du code du travail vous impose la formation, compte tenu de vos réponses.
- Obligatoire sous conditions : l'obligation existe, mais son application dépend d'un fait que l'outil ne peut pas connaître, comme la configuration d'un chantier ou la catégorie d'un ERP.
- Fortement recommandée : aucun texte ne l'impose à votre cas, mais elle réduit un risque réel ou prépare une obligation voisine.
Quels seuils d'effectif l'outil utilise-t-il ?
L'outil retient quatre seuils, tous issus du code du travail.
| Seuil | Conséquence | Base |
|---|---|---|
| 11 salariés | CSE obligatoire s'il est atteint pendant 12 mois consécutifs | L2311-2 |
| Plus de 50 personnes présentes | Consigne de sécurité incendie et exercices au moins tous les 6 mois | R4227-34, R4227-37, R4227-39 |
| 250 salariés | Référent harcèlement sexuel désigné par l'employeur | L1153-5-1 |
| 20 travailleurs sur un chantier | SST sur les chantiers de plus de 15 jours avec travaux dangereux | R4224-15 |
Le seuil de 50 personnes compte les personnes habituellement présentes, pas seulement les salariés. Un commerce qui accueille régulièrement du public peut donc dépasser ce seuil avec un effectif réduit, et relève alors aussi du règlement de sécurité des ERP.
Ce que l'outil ne dit pas
Il ne connaît pas votre convention collective, vos contrats d'assurance ni le règlement de sécurité propre à votre établissement. Il ne traite pas non plus les formations métier, comme l'hygiène alimentaire ou les habilitations réglementées d'un secteur particulier.
Une fois votre liste établie, comptez le nombre de salariés par formation et la date d'échéance de chaque recyclage. Pour comprendre en détail les points les plus fréquents, consultez nos guides sur l'habilitation électrique et son recyclage, la formation incendie et les exercices d'évacuation et le financement par un OPCO.