Le code du travail ne contient pas une liste unique de « formations obligatoires ». Il pose une obligation générale de formation à la sécurité (article L4121-1), puis des obligations particulières, risque par risque. Cette page les remet à plat, avec le texte qui les fonde et ce qui relève, au contraire, de la simple recommandation.
Quelle formation sécurité tout employeur doit-il organiser ?
Tout employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les travailleurs qu'il embauche, ceux qui changent de poste ou de technique, et les salariés temporaires (article L4141-2). Cette formation porte sur les conditions de circulation dans l'entreprise, les conditions d'exécution du travail et la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (article R4141-3).
Le texte précise qu'elle est « répétée périodiquement », dans des conditions fixées par voie réglementaire, par convention ou par accord collectif. Son étendue varie selon la taille de l'établissement, l'activité et les risques constatés (article L4141-3). Il n'existe donc pas de module unique valable pour tous.
Quelles sont les formations obligatoires selon votre activité ?
Au-delà de ce socle, chaque risque déclenche sa propre formation. Le tableau résume les principales, avec leur rythme réel et non le rythme supposé.
| Formation | Quand elle est obligatoire | Rythme | Base |
|---|---|---|---|
| Sécurité générale | Tout salarié | Embauche, changement de poste, périodique | L4141-2 |
| Incendie | Tout le personnel | Exercices tous les 6 mois si consigne obligatoire | R4227-37 à R4227-39 |
| SST | Atelier à travaux dangereux, chantier de 20 travailleurs et plus | Recyclage de 7 h tous les 24 mois (INRS) | R4224-15 |
| Habilitation électrique | Opérations sur une installation ou à son voisinage | Recyclage recommandé tous les 3 ans | R4544-9, R4544-10 |
| Manutention manuelle | Travailleurs concernés | Aucun rythme légal | R4541-8 |
| Conduite et autorisation | Équipements mobiles ou de levage | Actualisée chaque fois que nécessaire | R4323-55, R4323-56 |
| Travail en hauteur | Échafaudages, cordes, antichute | Renouvelée aussi souvent que nécessaire | R4323-69, R4323-89, R4323-106 |
| Risque chimique | Agents chimiques dangereux | Actualisée, répétée pour les CMR | R4412-38, R4412-87 |
| Référent harcèlement sexuel | CSE ; employeur dès 250 salariés | Durée du mandat | L2314-1, L1153-5-1 |
Pour savoir lesquelles s'appliquent à votre cas, utilisez l'outil « quelles formations sont obligatoires » : il croise votre effectif, votre secteur et vos activités.
Le SST, la formation la plus mal comprise
Non, le SST n'est pas obligatoire dans toutes les entreprises. L'article R4224-15 impose qu'un membre du personnel soit formé dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, et sur chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. En revanche, l'employeur doit toujours organiser les premiers secours. Le détail figure dans notre guide sur la formation SST obligatoire.
Qui paie les formations et quand ont-elles lieu ?
L'employeur finance les formations à la sécurité (article L4141-4), et le temps passé en formation compte comme du temps de travail, pendant l'horaire normal (article R4141-5). Le salarié ne peut donc pas être invité à se former sur son temps personnel ou à en supporter le coût.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent demander une prise en charge à leur OPCO, dans la limite des fonds disponibles et selon les règles de leur branche. Le mécanisme est détaillé dans l'article sur le financement OPCO des formations obligatoires.
Que risque l'employeur qui ne forme pas ?
L'amende est de 10 000 € et s'applique autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés, quel que soit le nombre d'infractions relevées au procès-verbal. En cas de récidive, la peine monte à un an d'emprisonnement et 30 000 € (article L4741-1). Après un accident, l'absence de formation pèse aussi sur la responsabilité civile de l'employeur, par exemple dans une procédure pour faute inexcusable.
Comment s'y prendre concrètement ?
Quatre étapes suffisent à structurer le sujet :
- Reprenez votre document unique d'évaluation des risques pour lister les risques réels par poste.
- Associez à chaque risque la formation correspondante, avec l'outil ci-dessus.
- Planifiez les recyclages et les dates d'échéance, en commençant par les formations qui conditionnent une habilitation ou une autorisation.
- Tracez chaque formation et déclarez-la dans le passeport de prévention.
Comment fonctionne la mise en relation avec un organisme de formation ?
Vous décrivez votre besoin : formation recherchée, nombre de salariés, code postal. Nous transmettons votre demande à un organisme de formation, qui vous recontacte pour établir un devis, en intra dans vos locaux ou en inter-entreprises. La mise en relation est gratuite et ne vous engage à rien. Le prix, les dates et le contenu sont fixés directement avec l'organisme.