Formation incendie obligatoire : tous les combien et pour qui ?
Tout le personnel doit savoir donner l'alerte, utiliser un extincteur et évacuer. Les exercices ont lieu au moins tous les six mois lorsque la consigne de sécurité incendie est obligatoire, c'est-à-dire au-delà de 50 personnes ou en présence de matières inflammables.
L'essentiel
- La consigne de sécurité incendie est obligatoire dans les établissements où plus de 50 personnes sont habituellement présentes, ou où sont manipulées des matières inflammables (articles R4227-34 et R4227-37).
- Les exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois et sont consignés dans un registre (article R4227-39).
- Pour les petits établissements, le code n'impose pas de rythme, mais l'INRS recommande un exercice d'évacuation tous les 6 mois et un renouvellement des essais d'extincteurs de 6 mois à 3 ans.
- Les ERP, IGH et ICPE relèvent de règles plus contraignantes que le code du travail.
La phrase « la formation incendie est obligatoire tous les ans » circule beaucoup, mais elle ne figure dans aucun article. Le code du travail raisonne autrement : il pose une obligation de moyens pour combattre un début d'incendie et évacuer, puis un rythme d'exercices précis pour une partie seulement des entreprises.
Que doit organiser l'employeur contre le risque incendie ?
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu, dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs (article R4227-28). Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et en bon état (article R4227-29).
Côté formation, l'INRS résume ainsi l'étendue de l'obligation : quelle que soit l'activité, l'ensemble du personnel doit être formé à donner l'alerte, à utiliser les moyens de premier secours pour faire face à un début d'incendie, notamment les extincteurs, et à exécuter les manœuvres nécessaires, comme la mise en sécurité du poste et l'évacuation. L'information générale porte sur les consignes de sécurité incendie, les instructions d'évacuation et l'identité des personnes chargées de les mettre en œuvre (article R4141-3-1).
Qui doit avoir une consigne de sécurité incendie ?
Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées des matières inflammables, sont équipés d'un système d'alarme sonore (article R4227-34). Une consigne de sécurité incendie y est établie et affichée de manière très apparente (article R4227-37), dans chaque local dont l'effectif dépasse cinq personnes, et dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
La consigne indique notamment le matériel d'extinction, les personnes chargées de le mettre en action, celles qui dirigent l'évacuation, les mesures pour les personnes handicapées, les moyens d'alerte et le numéro des secours (article R4227-38). Les autres établissements doivent au minimum établir des instructions pour l'évacuation.
Tous les combien faut-il faire un exercice d'évacuation ?
Au moins tous les six mois, dès que la consigne de sécurité incendie est obligatoire. L'article R4227-39 prévoit que cette consigne comporte des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à :
- reconnaître le signal sonore d'alarme générale ;
- localiser et utiliser les espaces d'attente sécurisés ou équivalents ;
- se servir des moyens de premier secours ;
- exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations sont consignées dans un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Et pour une entreprise de moins de 50 personnes ?
Le code du travail ne fixe aucune périodicité d'exercice lorsque la consigne n'est pas obligatoire. L'INRS précise qu'il est recommandé d'appliquer les mêmes rythmes. La formation à la manipulation des extincteurs peut être renouvelée de six mois à trois ans selon le risque d'incendie de l'entreprise, avec une formation rapide de tout nouvel embauché.
| Situation | Obligation | Rythme |
|---|---|---|
| Plus de 50 personnes ou matières inflammables | Consigne, alarme sonore, exercices | Au moins tous les 6 mois |
| Moins de 50 personnes, sans inflammables | Instructions d'évacuation | Aucun rythme légal, 6 mois recommandés |
| ERP, IGH ou ICPE | Règles propres plus contraignantes | Selon le règlement applicable |
Comment organiser un exercice d'évacuation utile ?
L'INRS recommande d'associer à la consigne un plan d'évacuation, qui aide à repérer les cheminements de secours, les espaces d'attente sécurisés et les points de rassemblement, et un plan d'intervention destiné aux secours extérieurs. Pour l'exercice lui-même, quatre temps suffisent :
- déclencher l'alarme pour que tout le monde reconnaisse le signal sonore ;
- faire évacuer par les cheminements prévus, avec les personnes chargées de diriger l'évacuation ;
- compter les présents au point de rassemblement ;
- noter la date et les observations au registre, puis corriger les défauts relevés : issue encombrée, alarme mal audible, personne non informée.
Une alarme audible de tout point du bâtiment, avec une autonomie minimale de cinq minutes, est exigée dans les établissements concernés (article R4227-36).
Faut-il former des équipiers de première intervention ?
Pas systématiquement. Le code du travail évoque des travailleurs « spécialement désignés » sans les nommer. L'INRS distingue, dans les entreprises à risque plus élevé, les équipiers de première et de seconde intervention (équipements de lutte plus complexes), les équipiers d'intervention technique (coupure des énergies, stockage de gaz) et les équipiers d'évacuation (guide-file, serre-file).
Ces fonctions et leur formation sont décrites par des référentiels volontaires, comme l'APSAD R6. Ils ne sont pas obligatoires, mais les assureurs y font généralement référence dans les contrats couvrant le risque incendie. Relisez donc votre contrat avant de choisir le niveau de formation : ses clauses peuvent exiger des exercices ou des équipiers formés.
Et dans un établissement recevant du public ?
Les ERP et les immeubles de grande hauteur relèvent des règles du code de la construction et de l'habitation, plus contraignantes que celles du code du travail. Les établissements classés ICPE suivent le code de l'environnement. Dans ces établissements, l'INRS indique qu'un service de sécurité spécifiquement formé au risque d'incendie s'impose. Pour les ERP, l'arrêté du 25 juin 1980 prévoit qu'il peut être composé de personnes désignées par l'exploitant et formées à l'usage des moyens de secours et à l'évacuation, ou d'agents de sécurité incendie, selon le type et la catégorie de l'établissement (articles MS 46 et MS 48).
Le niveau exact dépend de la catégorie et du type d'ERP. La commission de sécurité en contrôle l'application lors de ses visites.
Quels sont les risques en cas de manquement ?
Le manquement de l'employeur aux règles du livre II relatives aux lieux de travail est puni d'une amende de 10 000 €, multipliée par le nombre de travailleurs concernés (article L4741-1). Au-delà de l'amende, l'absence d'exercice ou de formation peut être invoquée contre l'employeur après un sinistre.
Pour organiser l'ensemble de vos formations de sécurité, utilisez l'outil des formations obligatoires. Les recyclages de secourisme sont détaillés dans l'article sur la formation SST, et les moyens de financer ces sessions dans le guide du financement OPCO.